Agreste Chiffres et donn�es

Agriculture

Num�ro xxx � octobre 2005

Les comptes r�gionaux, d�partementaux et par cat�gorie d�exploitations de l'agriculture

Nouvelles s�ries en base 2000

Pr�sentation g�n�rale

Bibliographie

Tableaux :

- Comptes d�taill�s France enti�re 1990 � 2004

- R�sultat agricole global par d�partement et r�gion

- R�sultat agricole moyen par actif en valeur courante par d�partement et r�gion

- Evolution du r�sultat agricole par actif en termes r�els par r�gion et d�partement

- Evolution du revenu net d�entreprise agricole par actif non salari� en termes r�els par r�gion et d�partement

- Evolution des indicateurs de revenu par cat�gorie d�exploitations

Cette publication a �t� r�alis�e au bureau Comptes et Revenus du SCEES par Antonia BERTIN et Jean SPARHUBERT (comptes d�partementaux et r�gionaux) et Beno�t de LAPASSE (comptes nationaux par cat�gorie d�exploitations)

Les comptes r�gionaux, d�partementaux et par cat�gorie d�exploitations de l'agriculture en base 2000

Pr�sentation g�n�rale

Sont rappel�s dans cette note quelques principes sur les comptes de l'agriculture. Pour plus d'information, on pourra se r�f�rer � l'ouvrage suivant : "Le compte sp�cifique de l'agriculture - M�thodologie de la base 95", par Magali Demotes-Mainard, Maurice Desriers (Scees) / Fran�oise Martinez, Nicole Meurice et Lucien Pollina (Insee), INSEE M�thodes n� 91-92-93

Les comptes de l'agriculture sont un prolongement des travaux de comptabilit� nationale men�s pour l'ensemble de l'�conomie. Ils visent � fournir une description sp�cifique et plus d�taill�e de l'activit� agricole, tout en restant coh�rents du point de vue des concepts et des �valuations. Ces concepts ont notamment pour base le syst�me r�vis� de comptabilit� nationale des Nations Unies (SCN 93) et le syst�me europ�en des comptes �conomiques (SEC 95).

Les comptes pr�sentent une analyse de la formation du revenu tir� de l'activit� agricole. Pour chaque ann�e, ils valorisent les ressources (valeur des diff�rentes productions et des subventions) et les emplois (valeur des consommations interm�diaires, des charges financi�res et salariales). Pour cela, ils chiffrent pour une ann�e donn�e les diff�rentes composantes d�crivant la cr�ation de valeur (valeur ajout�e) puis la distribution du revenu entre les diff�rents intervenants dans le processus de production agricole.

La d�marche retenue est de nature macro-�conomique : on calcule pour chaque poste l�agr�gat correspondant � la totalit� des unit�s d'un d�partement. Ces r�sultats peuvent ensuite �tre ramen�s � des moyennes individuelles par division par un volume de travail, un nombre d�exploitations ou des surfaces. Les comptes permettent donc de pr�senter un bilan repr�sentatif de la moyenne du d�partement, synth�tis� dans des soldes comparables � d'autres r�sultats de comptabilit� nationale. Mais ils ne permettent pas d'�tudier les disparit�s � l'int�rieur du d�partement, ni de mesurer l'ensemble des revenus des m�nages agricoles.

L��tablissement des comptes est une op�ration de synth�se entre diff�rentes sources existantes. Une fois les concepts d�finis, les statisticiens recherchent la meilleure �valuation possible pour chaque poste, en respectant les contraintes de coh�rence d�ensemble du syst�me. La coh�rence temporelle des �valuations est un objectif essentiel, permettant d�assurer la pertinence des �volutions calcul�es par comparaison des niveaux annuels.

Les comptes d�partementaux de l'agriculture sont �tablis par les statisticiens agricoles d�partementaux et r�gionaux, coordonn�s par le SCEES, en coh�rence avec :

����������� - le compte national �tabli par l�INSEE

- les comptes nationaux par OTEX (orientations technico-�conomiques des exploitations) �tablis par le SCEES.

Le champ couvert

Les comptes de l'agriculture concernent l'activit� agricole (les activit�s li�es � la for�t, la p�che et celles les industries agro-alimentaires ne font pas partie du champ).

Outre la culture et l'�levage, la production de vin des unit�s �troitement li�es aux exploitations agricoles est �galement consid�r�e comme une activit� caract�ristique des comptes de l'agriculture. Font �galement partie du champ les services annexes � l�agriculture : pr�paration des terres, protection des cultures, op�rations de r�colte, exploitation de syst�mes d�irrigation, taille des arbres fruitiers et des vignes, ins�mination artificielle, conduite des troupeaux, etc. Enfin, l�activit� des exploitations agricoles est d�crite dans sa totalit�, y compris les �ventuelles activit�s secondaires non agricoles (activit�s dont les co�ts ne sont pas s�parables de l'activit� agricole). Il s'agit en particulier de la fabrication de champagne et de cognac chez le r�coltant, de la transformation de produits laitiers � la ferme, de l'agritourisme et des services d�entretien du paysage.

Les unit�s de base sont les exploitations agricoles (au sens de la statistique agricole, c'est-�-dire qui atteignent un certain seuil de dimension minimum), les coop�ratives vinicoles, les entreprises de travaux agricoles (ETA), les coop�ratives d�utilisation du mat�riel en commun (CUMA) et les centres d'ins�mination artificielle (CIA).

La p�riode de r�f�rence des comptes est l'ann�e civile.

Les d�partements d�outre-mer sont inclus dans le territoire national.

Pour les comptes par cat�gorie d�exploitations, par d�finition, le champ est limit� aux exploitations agricoles, seules concern�es par la classification par OTEX. Par ailleurs, cette classification n��tant pas encore appliqu�e dans les DOM, le champ g�ographique des comptes par cat�gorie d�exploitations est limit� � la France m�tropolitaine.

Le calendrier d'�laboration des comptes

Le compte national, les comptes nationaux par OTEX et les comptes d�partementaux d'une ann�e donn�e sont �tablis en trois versions successives, de pr�cision croissante : version provisoire, semi-d�finitive, d�finitive. Les r�sultats sont publi�s � l'issue de la r�union de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation, au mois de juin. Ainsi, en juin de l'ann�e n, sont pr�sent�s les r�sultats des comptes provisoires n-1, semi-d�finitifs n-2 et d�finitifs n-3.

Le compte national et les comptes par OTEX poss�dent une quatri�me version dite pr�visionnelle, pr�sent�e � la Commission au mois de d�cembre. Ainsi, en d�cembre de l'ann�e n, sont pr�sent�s les comptes pr�visionnels pour l'ann�e n.

La base 2000

Les comptes sont �labor�s en respectant des concepts et des m�thodes communs � l'ensemble du syst�me de comptabilit� nationale et qui forment une "base", r�nov�e maintenant tous les 5 ans (rebasement). Les rebasements p�riodiques sont inh�rents aux op�rations de comptabilit� nationale qui sont des op�rations de synth�se raisonn�e des sources d�information disponibles privil�giant la coh�rence d�un syst�me, notamment la coh�rence temporelle. Ils permettent d'adapter les d�finitions et d'enrichir les m�thodes.

A partir de 2005, la� base� des comptes est dite �base 2000 ï¿½. Ses concepts reprennent ceux de la "base 95". Comme pour la �base 95�, le nouveau syst�me est align� � la fois sur le syst�me des comptes europ�ens de l�agriculture et sur le syst�me du cadre central des comptes nationaux fran�ais, tous deux red�finis en r�f�rence au Syst�me europ�en de comptes nationaux (SEC) r�vis� en 1995.

La s�quence des comptes

Le compte de l'agriculture se pr�sente sous forme d'une s�quence de comptes qui d�crit la formation de la valeur ajout�e d�gag�e par les unit�s agricoles et sa distribution sous forme de revenus primaires. Cette s�quence comprend trois comptes pr�sent�s dans le sch�ma ci-dessous et d�crits bri�vement par la suite.

	Emplois	Ressources
Compte de production	Consommations interm�diaires Solde = valeur ajout�e	Production au prix du march� + subventions sur les produits = production au prix de base
Compte d'exploitation	Autres imp�ts li�s � la production Solde = r�sultat agricole	Valeur ajout�e Autres subventions
	Salaires bruts Cotisations sociales des salari�s Solde = revenu mixte	R�sultat agricole
Compte de revenu	Int�r�ts Charges locatives Solde = revenu d'entreprise agricole	Revenu mixte

Les soldes peuvent �tre nets ou bruts selon que l'on soustrait ou non la consommation de capital fixe (cf. plus bas).

Le compte de production

La production repr�sente la valeur totale des produits fabriqu�s au cours de la p�riode consid�r�e. Elle est enregistr�e au moment o� elle a lieu (optique production) et non au moment de son paiement par l'acheteur (optique livraison). On mesure ainsi la ressource potentielle li�e � la r�colte ou au cro�t des animaux sur la p�riode, pour une meilleure coh�rence entre les moyens mis en oeuvre (travail, �quipements, main-d�oeuvre) et la mesure du r�sultat du processus de production. La production inclut la production consomm�e au sein des unit�s agricoles dite "intraconsomm�e" (alimentation animale (c�r�ales, fourrages...), semences...).

La production est �valu�e au prix de base c'est-�-dire au prix de march� (ou prix re�u par le producteur) auquel s'ajoutent les subventions sur les produits. Elle repr�sente donc la r�mun�ration nette que le producteur tire de la mise sur le march� de son produit, que cette r�mun�ration provienne du consommateur ou des pouvoirs publics. Les aides issues de la r�forme de la PAC de 1992 sont consid�r�es comme des subventions sur les produits, donc incluses dans le prix de base. Ces subventions sont, dans la mesure du possible, enregistr�es l�ann�e au titre de laquelle elles sont dues et non l�ann�e o� elles sont vers�es (principe des �droits et obligations� : on cherche � approcher le moment qui d�termine le comportement �conomique du producteur).

Les consommations interm�diaires repr�sentent la valeur de tous les biens et services qui sont soit transform�s soit enti�rement consomm�s au cours du processus de production. Elles excluent la valeur des biens constituant des actifs fixes (b�timents, machines...). Elles incluent la valeur des biens et services intraconsomm�s comptabilis�s en production.

Le solde comptable du compte de production est la valeur ajout�e (production moins consommations interm�diaires). La valeur des intraconsommations �tant enregistr�e en production et en consommations interm�diaires, elle est neutre sur la valeur ajout�e ; mais la prendre en compte permet de retracer l'ensemble du processus de production agricole.

Le compte d'exploitation

Le compte d'exploitation d�crit la r�partition des revenus issus du processus de production entre les facteurs de production "travail" et "capital", apr�s pr�l�vement fiscal ou attribution de subventions par les administrations publiques. Dans le cas g�n�ral, le solde comptable, qui repr�sente la r�mun�ration du capital, est appel� "exc�dent d'exploitation". Dans le cas des exploitations (ou entreprises) non constitu�es en soci�t�s, ce solde contient implicitement un �l�ment de r�mun�ration pour le travail effectu� par l'exploitant (ou le propri�taire), ou les membres non salari�s de sa famille, qui ne peut �tre distingu� de son profit en tant qu'entrepreneur. On parle alors de "revenu mixte".

Un solde interm�diaire est calcul� dans le compte d'exploitation : le r�sultat agricole. Il est explicit� plus loin, en tant qu'indicateur de revenu retenu dans la base 2000.

Le compte de revenu

Le compte de revenu d'entreprise mesure un revenu proche du concept de profit courant avant distribution et imp�t sur le revenu, tel qu'il est habituellement utilis� en comptabilit� priv�e. Son solde, le revenu d'entreprise agricole est explicit� plus loin, en tant qu'indicateur de revenu retenu dans la base 2000. Le compte de l'agriculture se limitant � l'analyse de l'activit� agricole, n'a pas pour but de pr�senter l'ensemble du revenu des unit�s engag�es dans cette activit� (notamment des m�nages agricoles), dans la mesure o� ces unit�s peuvent avoir d'autres formes de revenus ou de charges.

Soldes bruts et soldes nets

Tous les soldes de la s�quence des comptes peuvent �tre bruts ou nets. Un solde est dit brut lorsqu'il comprend la consommation de capital fixe et net lorsqu'elle en a �t� soustraite. La consommation de capital fixe exprime la valeur de la d�pr�ciation subie par les biens de capital fixe (gros mat�riel, b�timents, nouvelles plantations) par suite de l'usure normale cons�cutive � leur utilisation dans le processus de production ou de leur obsolescence. Les biens de capital fixe sont des biens qui ne disparaissent pas dans le processus de production (au contraire des consommations interm�diaires).

Les indicateurs de revenu en base 2000

Deux indicateurs de revenu sont retenus pour pr�senter les r�sultats des comptes de l'agriculture en base� 2000: le r�sultat agricole et le revenu d'entreprise agricole. Sauf mention particuli�re, ils s'entendent nets de la consommation de capital fixe. Les �volutions en termes r�els des indicateurs de revenu sont obtenues en d�flatant les donn�es nominales correspondantes par l'indice national du prix du produit int�rieur brut (PIB) fourni par les comptes nationaux (un exemple de calcul est donn� dans la documentation sur les tableaux de s�ries longues des indicateurs).

Le r�sultat agricole

Le r�sultat agricole, nomm� de fa�on plus pr�cise "valeur ajout�e nette au co�t des facteurs", repr�sente la somme des revenus du travail et du capital d�gag�s par l'activit� agricole. C'est l'agr�gat le plus appropri� pour des comparaisons entre activit�s et entre pays, dans la mesure o� il est ind�pendant de la forme juridique qu'adoptent les unit�s, et notamment de l'importance du salariat.

Valeur ajout�e brute au prix de base

+ Autres subventions

- Imp�ts fonciers

- Autres imp�ts

= Valeur ajout�e brute au co�t des facteurs

- Consommation de capital fixe

= Valeur ajout�e nette au co�t des facteurs ou r�sultat agricole

Pour calculer � partir du r�sultat agricole un agr�gat de revenu individuel, il est n�cessaire de le diviser par un volume d'emploi total (salari� et non salari�) mesur� en nombre d'actif �quivalent temps plein et exprim� en unit�s de travail annuel totales (UTAT). Ce quotient est alors d�nomm� r�sultat agricole par actif.

Le revenu d'entreprise agricole

Le revenu d'entreprise agricole est le solde final du compte. Il en r�sume toute l'information. A ce titre, il constitue �galement un indicateur pertinent du revenu tir� de l'activit� agricole, dans un concept proche de celui du r�sultat comptable de la comptabilit� priv�e.

Valeur ajout�e nette au co�t des facteurs ou r�sultat agricole

- Charges salariales

- Charges locatives nettes

- Int�r�ts

= Revenu d�entreprise agricole

Pour calculer un indicateur de revenu individuel, il convient de diviser le revenu d'entreprise agricole par le volume d'emploi non salari� (en �quivalent temps plein) correspondant : en effet, la r�mun�ration des salari�s a d�j� �t� d�duite dans le calcul du revenu. Ce volume d'emploi est exprim� en unit�s de travail annuel non salari�es (UTANS). On obtient ainsi le revenu d'entreprise agricole par actif non salari�.

Le partage volume-prix

Dans le compte de production, les �volutions des valeurs d'une ann�e sur l'autre peuvent �tre d�compos�es en "variation de volume" et "variation de prix". On calcule ainsi des indices de volume et des indices de prix dont les significations sont les suivantes :

- pour un produit �l�mentaire parfaitement homog�ne, l'indice de volume est identique � l'indice de quantit� ;

- pour un produit non homog�ne, l'indice de volume correspond � l'indice de quantit� corrig� d'un effet de structure (variation de qualit�) ;

- l'indice de prix retrace l'�volution du prix moyen.

Exemple (fictif) :

	Valeur 1998	Indice de volume 99-98	valeur 1999 au prix de 1998	Indice de prix� 99-98	Valeur 1999
unit�	million d'euros	indice n/n-1	million d'euros	indice n/n-1	million d'euros
ma�s	2625,68	95,7	2512,78	102,3	2570,57

La r�colte de ma�s a baiss� de 4,3% entre 1998 et 1999, ce qui donne un indice volume de 95,7 (en raisonnant par rapport � un indice 100 en 1998). Avec ce seul effet des baisses de quantit�, et donc si les prix ne varient pas par rapport � 1998, la valeur de la production de ma�s s'�l�ve � 2512,78 millions d'euros. Toutefois, on a constat� que le prix moyen du quintal de ma�s a augment� de 2,3% entre 1998 et 1999, ce qui donne un indice de 102,3 (en raisonnant par rapport � un indice 100 en 1998).

Au final, en combinant l'effet des variations de quantit� et de prix par rapport � 1998, la valeur de la production de ma�s est de 2570,57 millions d'euros en 1999. L'effet de la baisse des quantit�s r�colt�es a �t� plus important que celui de la hausse des prix : globalement la valeur de la production recule de 2,1% entre 1998 et 1999 (soit un indice valeur de 97,9 = (95,7 x 102,3) / 100).

D'une fa�on g�n�rale, on a l'encha�nement de calculs suivants :

(Valeur ann�e n) x (indice de volume) = (valeur ann�e n+1 au prix de l'ann�e n)

(valeur ann�e n+1 au prix de l'ann�e n) x (indice de prix) = (valeur ann�e n+1)

ou

(Valeur ann�e n) x (indice de valeur) = (valeur ann�e n+1)

Avec (indice de valeur) = (indice de volume) x (indice de prix)

Dans le cas des subventions sur les produits, sont connues les valeurs de l'ann�e n et celles de l'ann�e n+1. Le partage volume-prix se fait en appliquant l'indice de volume de la production au prix de march� (prix re�u par le producteur) et en d�duisant ensuite l'indice de prix.

Les partages volume-prix de la production au prix de base et de la valeur ajout�e sont d�duits de ceux effectu�s dans la production au prix de march�, les subventions sur les produits et les consommations interm�diaires.

On a ainsi pour la production au prix de base :

Indice de volume de la production au prix de base =

Valeur n+1 au prix de l'ann�e n (somme des valeurs n+1 au prix de l'ann�e n de la production au prix producteur et des subventions) / valeur ann�e n (somme des valeurs de l'ann�e n de la production au prix producteur et des subventions)

Indice de prix de la production au prix de base =

Valeur n+1 (somme des valeurs n+1 de la production au prix producteur et des subventions) / valeur n+1 au prix de l'ann�e n (somme des valeurs n+1 au prix de l'ann�e n de la production au prix producteur et des subventions)

Et pour la valeur ajout�e :

Indice de volume de la valeur ajout�e =

Valeur n+1 au prix de l'ann�e n (diff�rence entre valeur n+1 au prix de l'ann�e n de la production au prix de base et valeur n+1 au prix de l'ann�e n des consommations interm�diaires) / valeur ann�e n (diff�rence entre valeur de l'ann�e n de la production au prix de base et valeur de l'ann�e n des consommations interm�diaires)

Indice de prix de la valeur ajout�e =

Valeur n+1 (diff�rence entre valeur n+1 de la production au prix de base et valeur n+1 des consommations interm�diaires) / valeur n+1 au prix de l'ann�e n (diff�rence entre valeur n+1 au prix de l'ann�e n de la production au prix de base et valeur n+1 au prix de l'ann�e n des consommations interm�diaires)

Les principales sources utilis�es

Les comptes sont une op�ration de synth�se r�unissant l'information en provenance de plusieurs sources diff�rentes.. Les principales sources utilis�es sont les suivantes :

- La statistique agricole annuelle (SAA) : pour les quantit�s r�colt�es (SCEES)

- Les enqu�tes sur la structure des exploitations et les recensements agricoles

- Les diff�rentes enqu�tes sp�cifiques men�es par le SCEES

- Le r�seau d'information comptable agricole (RICA, SCEES)

- Les offices (ONIC, ONIFLHOR, OFIVAL, ONILAIT...) : informations sur les collectes, les prix, les subventions

- Les organismes professionnels (BNIC pour le cognac, CIVC pour le champagne, UNIFA pour les engrais...)

- Les indices de prix des produits agricoles � la production (IPPAP, INSEE)

- Les indices de prix agricoles des moyens de production agricoles (IPAMPA, INSEE)

- Le CNASEA, pour certaines subventions

- Les services du Minist�re de l'agriculture, de l'alimentation, de la P�che et des affaires rurales, pour certaines subventions

- La mutualit� sociale agricole (MSA)

- La Direction g�n�rale des imp�ts

- Le Cr�dit Agricole

...et mobilisation de sources locales par les statisticiens agricoles d�partementaux et r�gionaux

La diffusion des r�sultats

Les r�sultats des comptes de l�agriculture (compte national, comptes r�gionaux et d�partementaux, comptes nationaux par cat�gorie d�exploitations) sont pr�sent�s chaque ann�e � la Commission des comptes de l�agriculture de la Nation (CCAN). Le compte national est de la responsabilit� de l�Insee. Les comptes d�partementaux et r�gionaux ainsi que les comptes nationaux par cat�gorie d�exploitations sont de la responsabilit� du Minist�re de l�agriculture et de la p�che (SCEES). L�ensemble des comptes pr�sent�s � la CCAN sont coh�rents entre eux.

Les comptes r�gionaux, d�partementaux et par cat�gorie d�exploitations de l'agriculture en base 2000

Bibliographie et contacts

Bibliographie

M�thodologie

"Le compte sp�cifique de l'agriculture - M�thodologie de la base 95"

INSEE M�thodes n� 91-92-93

"Notes sur le rebasement des comptes de l'agriculture, 1993-1996"

Agreste s�rie D n� 74, mai 1996

R�sultats

"Baisse du r�sultat malgr� les volumes produits"

Agreste Primeur n� 164, juin 2005

"Les comptes de l'agriculture en 2003 - Rapports pr�sent�s � la commission des comptes de l'agriculture de la nation - Session du 29 juin 2004"

Statistique Publique, SYNTHESES n� 77, INSEE, ao�t 2004

"Recul limit� du r�sultat malgr� les conditions climatiques"

Agreste Primeur n� 144, juillet 2004

Quelques autres ouvrages de r�f�rence...

"L'agriculture - Installation et d�veloppement"

Statistique Publique, SYNTHESES n� 63, INSEE, juin 2002

"L'agriculture, la for�t et les industries agroalimentaires 2005"

Agreste GraphAgri [annuel]

"L'agriculture dans l'Europe des Quinze 1999"

Agreste GraphAgri

"L'agriculture et l'agroalimentaire dans les r�gions 2002"

Agreste GraphAgri

Contacts

l Les services de statistique agricole r�alisent et diffusent une grande vari�t� de publications sous le nom d'AGRESTE. La base de donn�es Datagreste compl�te le dispositif en donnant aux utilisateurs la possibilit� d'obtenir des s�ries ou des tableaux statistiques.

Pour vous informer : Centre de documentation et d'information Agreste

Accueil du public du lundi au jeudi de 14h � 17h

251, rue de Vaugirard

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T�l.:01.49.55.85.85

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