agreste

EARL : exploitation agricole à responsabilité limitée. Forme de société civile spécifique à l’agriculture, régie par le code rural, elle est plus souple que le GAEC (cf. ce terme) : la société unipersonnelle ou entre époux est admise, la participation de tous les associés aux travaux n’est pas obligatoire. En revanche, les associés ne bénéficient pas de la transparence juridique. La responsabilité financière des associés est limitée.

EBE : cf. « excédent brut d’exploitation ».

EDI : échange de données informatisées. Échange de messages portant sur des commandes, factures, opérations de paiement, description de marchandises,... via Internet ou d’autres réseaux informatiques, dans un format reconnu qui permet son traitement automatique.

effectif des poulets : deux manières de compter sont mises en oeuvre :
- la taille de l’exploitation ou de l’élevage se mesure par le nombre des poulets comptés à l’instant (en instantané).
- la production tient compte du cycle court de l’élevage à la production de viande et le nombre de têtes produites peut très sensiblement différer du nombre de places en instantané.
En agriculture biologique, les effectifs sont des milliers de têtes certifiées produites dans l’année.

enquête annuelle de branche : la branche est l’ensemble des « fractions d’entreprise » correspondant à une même activité définie par la nomenclature d’activités française (Naf - cf. ce terme). Une même entreprise relève d’autant de branches qu’elle exerce d’activités. Les informations par branche sont les plus intéressantes pour mesurer les productions en volume. Cf. « branche agriculture », « enquête Prodcom ».

enquête pratiques culturales : les enquêtes pratiques culturales décrivent les interventions des exploitants agricoles sur leurs parcelles entre une récolte et la suivante : travail du sol, semences utilisées, engrais épandus et traitements phytosanitaires. Des enquêtes ont eu lieu en 1994, 2001, 2006, 2011 et 2015 pour les grandes cultures, en 2006, 2010 et 2013 pour la viticulture, 2012 pour les vergers de fruits et 2014 pour les légumes. Ces enquêtes permettent notamment d’éclairer l’impact des pratiques agricoles sur l’environnement. Elles sont réalisées par le ministère en charge de l’Agriculture, avec la collaboration du ministère en charge de l’Écologie. Les résultats sont utilisés dans le cadre de la directive « nitrates » et du plan Ecophyto 2018.

enquête Prodcom : l’enquête annuelle Prodcom mise en place dans le cadre du règlement européen PRODCOM (PRODuction COMmunautaire) – règlement n° 3924 du 19 décembre 1991 – permet de disposer de données annuelles sur les quantités et les valeurs de la production commercialisée des industries agricoles et alimentaires pour l’ensemble des pays de l’Union européenne. Les produits retenus sont définis depuis 2008 par la Naf rév. 2 (cf. ce terme) et les entreprises produisant ces produits sont interrogées (exhaustif pour les 20 salariés et plus) jusqu’à atteindre une couverture de 90 % sur l’ensemble de chaque classe à 4 chiffres de la nomenclature Nace (cf. « Naf »), commune à tous les pays européens.

enquête structure des exploitations agricoles (ESEA) : cette enquête actualise entre deux recensements agricoles des données sur les structures des exploitations agricoles. La dernière enquête a eu lieu en 2013. Environ 10 % des exploitations ont été interrogées en France métropolitaine.

enseignement agricole : les parcours de formation de l’enseignement et de l’apprentissage agricole sont divisés en 6 niveaux. Les niveaux V et VI assurent la préparation du Capa (certificat d’aptitude professionnelle agricole), du Bepa (brevet d’enseignement professionnel agricole) et du BPA (brevet professionnel agricole) ; le niveau IV prépare au baccalauréat, au BTA (brevet de technicien agricole) et au BP (brevet professionnel), le niveau III au BTSA (brevet de technicien supérieur agricole) ; les niveaux I et II concernent l’enseignement supérieur long. Pour plus de précisions, se reporter au site : www.chlorofil.fr

enquête sur l’utilisation du territoire : cf. « Teruti-Lucas ».

entreprise agroalimentaire : ensemble des entreprises dont l’activité principale au sens de la Naf rév. 2 (cf. ce terme) concerne les « industries alimentaires », la « fabrication de boissons », le « commerce de gros de produits agricoles bruts et d’animaux vivants », le « commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac (à l’exclusion du commerce de gros de tabac manufacturé) ». Ce champ peut être aménagé pour exclure les activités d’artisanat commercial (cf. ce terme). L’entreprise est prise dans son acception « unité légale », c’est-à-dire qu’à chaque numéro SIREN attribué par le répertoire national des entreprises géré par l’Insee correspond une unité.

Esane : Élaboration de la Statistique ANnuelle d’Entreprise. C’est un dispositif multisources élaboré par l’Insee sur les entreprises appartenant au système productif qui renforce l’utilisation des sources administratives tout en maintenant les enquêtes sectorielles annuelles. Il s’appuie sur l’enquête Esa (cf. ce terme) et les sources administratives BIC (bénéfices industriels et commerciaux), BNC (bénéfices non commerciaux), BA (bénéfices agricoles) et les DADS (Déclarations Annuelles de Données Sociales).

établissement : c’est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l’entreprise. Un établissement produit des biens ou des services : ce peut être une usine, une boulangerie, un magasin d’une coopérative, etc. Il constitue le niveau le mieux adapté à une approche géographique de l’économie. Il est identifié par son numéro siret de 14 chiffres.

ETP : équivalent-temps-plein. Un ETP correspond au travail d’une personne à plein temps pendant une année entière. Le travail fourni sur une exploitation agricole provient, d’une part de l’activité des personnes de la famille (chef compris), d’autre part de l’activité de la main-d’oeuvre salariée (permanents, saisonniers, salariés des entreprises de travaux agricoles, des coopératives d’utilisation du matériel agricole et des groupements d’employeurs). Pour les entreprises agroalimentaires, il s'agit en général des ETP salariés.

E.U.R.O.P :la grille E.U.R.O.P est une grille communautaire permettant de classer les carcasses des animaux abattus. Elle est utilisée pour les bovins, ovins et porcins. La conformation (développement musculaire) est déterminée par l’observation de trois zones de la carcasse : la cuisse, le dos et l’épaule. Elle est fixée sur la grille par : E : excellente, U : Très bonne, R : Bonne, O : assez bonne, P : médiocre. L’état d’engraissement résulte de l’observation des faces externe et interne de la carcasse. Pour chaque qualité de conformation, la grille compte 5 niveaux d’état d’engraissement de la carcasse : de 1 (très faible) à 5 (très fort).

excédent brut d’exploitation (EBE) : il correspond au flux de ressources généré, au cours de l’exercice, par la gestion courante de l’exploitation (ou de l’entreprise) sans tenir compte de sa politique d’investissements (amortissements) et de sa gestion financière (frais financiers). L’EBE est calculé par différence entre la valeur de la production de l’exercice, augmentée des subventions d’exploitation et des indemnités d’assurance, et celle des consommations intermédiaires, des fermages, des primes d’assurances, des impôts et taxes, et des charges de personnel. Dans la définition de l’EBE retenue par le Rica (et par les comptes de l’agriculture), les charges sociales de l’exploitant ne sont pas prises en compte pour le calcul de ce solde intermédiaire de gestion.

exploitation agricole : l’exploitation agricole est, au sens de la statistique agricole (recensement, enquête structure...), une unité économique qui participe à la production agricole et qui répond à certains critères :
- elle a une activité agricole soit de production, soit de maintien des terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales ce qui lui permet de recevoir des aides découplées de l’outil de production (DPU), soit de mise à disposition de superficies en pacage collectif qui lui permet de déposer un dossier de demande de prime herbagère agroenvironnementale (les PHAE existent jusqu’en 2014).
- elle atteint une certaine dimension, soit 1 hectare de surface agricole utilisée, soit 20 ares de cultures spécialisées, soit une production supérieure à un seuil (1 vache ou 6 brebis mères...).
- sa gestion courante est indépendante de toute autre unité. L’existence d’une immatriculation au répertoire des entreprises et des établissements Sirene ou d’un identifiant de demande d’aide de la Politique agricole commune présume de l’indépendance de gestion.
La définition de l’exploitation au sens de la Base de Donnée Nationale d’Identification (BDNI) est différente. Cf. « BDNI ».