agreste
La statistique, l'évaluation et la prospective agricole
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
L’évaluation des CTE
Notes et Etudes Economiques n° 22 - février 2005
Créé par la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999, le Contrat Territorial d’Exploitation (CTE) représente un élément essentiel du Plan de Développement Rural National (PDRN). Il établit un cadre contractuel innovant entre agriculteurs et pouvoirs publics, devant permettre de répondre aux nouvelles attentes de la société en termes de multifonctionnalité de l’agriculture et de développement durable.
Cet article présente les principaux résultats et enseignements de l’évaluation de la mise en œuvre du CTE sur la période 1999-2002, qui s’est appuyée sur des travaux conduits à l’échelle nationale et sur les 21 évaluations régionales. Sur le plan environnemental, si les résultats du dispositif CTE peuvent être jugés modestes au regard des enjeux, ils montrent l’expression d’une réelle tendance au développement de pratiques plus respectueuses de l’environnement. En revanche, l’ambition initiale d’une politique territorialisée et concertée a souvent marqué le pas face aux logiques individuelles ou de filières, ce qui n’a pas empêché une certaine ouverture du monde agricole vers les autres acteurs du monde rural dans un dialogue renouvelé et souvent constructif. Remplacé depuis 2003 par le Contrat d’Agriculture Durable (CAD), le CTE apparaît avoir constitué une étape essentielle du renouvellement de la politique agricole française.
par Ghislaine Urbano et Dominique Vollet
par Ghislaine Urbano et Dominique Vollet
- L’article intégral (PDF : 679.6 ko) 5/01/2006
- © AGRESTE 2009
- Mentions légales
- Liens utiles
- Missions et Organisation
- English version
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation