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Le soutien à l’agroenvironnement en France sur la période 2000-2006

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Notes et études socio-économiques n° 33 - novembre 2009
Le soutien à l’agroenvironnement a constitué un élément très important (un tiers des dépenses) du Plan de Développement Rural National (PDRN), principal instrument de la mise en oeuvre, en France, du Règlement européen de développement rural de 1999, Règlement (CE) No 1257/99, communément appelé 2e pilier de la politique agricole commune (PAC).
L’évaluation ex post du PDRN qui devait être conduite en application de ce règlement, avant fin 2008, a été l’occasion de faire un bilan précis des conditions de mise en oeuvre, des principales réalisations financières mais également physiques et ainsi de porter une appréciation sur les impacts de cette politique sur les pratiques agricoles et sur l’environnement. En termes de réalisations, le bilan peut être considéré comme plutôt positif avec, pour un budget global de 3,4 milliards d’euros, environ 120 000 exploitants engagés dans cette démarche et 7 millions d’hectares sous contrat1, soit 25 % de la superficie agricole. En revanche, le bilan en termes d’impact sur l’environnement est beaucoup plus mitigé dans la mesure où l’efficacité environnementale de cette politique a été jugée globalement faible par les évaluateurs, notamment en raison d’effets d’aubaine importants. Des améliorations sensibles ont été apportées sur le plan de la conception de la politique mise en oeuvre dans la nouvelle programmation de développement rural (2007-2013), mais des interrogations subsistent quant au renforcement de l’efficacité environnementale.
Par Jean-François Baschet

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